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Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Poule Bricotte et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lapoulebricotte.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Poule Bricotte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lapoulebricotte.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Poule Bricotte conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lapoulebricotte.fr par la boutique La Poule Bricotte dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, couleurs, composition, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le temps de traitement des commandes peut varier en fonction de la nature de la commande (commande personnalisée) ou de la période (congés, fêtes de fin d’année par exemple). Dans la mesure du possible, les commandes de produits en stock sont envoyées à J ouvré +2 ou +3. Les commandes personnalisées seront envoyées sous 10j. La Poule Bricotte informera l’acheteur d’éventuels retards.

Il est possible de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

par carte bancaire sur une plateforme sécurisée

par chèque

par Paypal

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

La Poule Bricotte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par lettre suivie ou colissimo selon le produit commandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Poule Bricotte transmettra à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique La Poule Bricotte, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La Poule Bricotte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.